Énoncé de confidentialité

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Veuillez lire notre énoncé de confidentialité concernant l’utilisation du service de demande d’AIPRP en ligne.

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Les renseignements inscrits dans ce formulaire de demande en ligne sont recueillis par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada conformément à l’article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques afin de faciliter la réception et la transmission de demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et destinées aux institutions participantes.

Les renseignements que vous inscrirez dans ce formulaire de demande en ligne seront conservés temporairement sur les serveurs hébergés par le SCT. Une fois que l’institution sélectionnée par le demandeur aura reçu sa demande, les renseignements seront supprimés des serveurs du SCT, et ce, après 30 jours.

Les renseignements relatifs aux demandes en ligne seront conservés par l’institution responsable du traitement de la demande et entreposés pour une période précisée dans l’Index des fichiers de renseignements personnels ordinaires POU 901 (Accès à l’information et protection des renseignements personnels). Ceux-ci pourront être communiqués à d’autres institutions seulement en application du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les renseignements personnels que vous fournissez dans ce formulaire ne seront transmis qu’aux employés qui en ont besoin afin de donner suite à votre demande. Le SCT et les institutions qui participent à cette demande en ligne n’utiliseront pas vos renseignements à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander d’accéder à vos renseignements personnels détenus par une institution gouvernementale et de demander qu’on y apporte des corrections si vous croyez que les renseignements que vous avez fournis contiennent des erreurs ou des omissions. Si vous souhaitez vous prévaloir de ce droit, vous devez communiquer avec le coordonnateur de l’AIPRP de cette institution.

Les informations liées au paiement seront acheminées vers le site Web d’un tiers de confiance (Moneris Solutions), à partir duquel votre paiement sera traité. Votre nom, le numéro de carte de crédit, sa date d’expiration, ainsi que le code de sécurité de la carte de crédit (CVV2) seront recueillis afin de traiter votre paiement.

Pour assurer la conformité à la Directive sur le numéro d’assurance sociale (NAS), le particulier ne doit pas indiquer son NAS dans une demande en ligne.

Tous les renseignements que vous inscrirez dans ce formulaire de demande en ligne seront chiffrés, y compris les documents que vous décidez de fournir à l’appui de votre demande, lesquels seront balayés pour détecter les virus. Si vous avez des préoccupations au sujet de la transmission des renseignements au moyen de cet outil en ligne, vous pouvez envoyer votre demande ou tout document à l’appui, sur papier, directement à l’institution fédérale concernée.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec un coordonnateur de l’AIPRP en consultant la page Veuillez communiquer avec nous ou, pour en apprendre davantage sur l’accès à l’information et sur la protection des renseignements personnels.


Avertissement sur la sécurité : Si vous utilisez ce service à partir d'un ordinateur partagé dans un lieu public (c.-à-d. un guichet public ou une bibliothèque), ne laissez pas l'ordinateur sans surveillance lorsque vous accédez à ce service. Avant de quitter l'ordinateur, assurez-vous de fermer complètement l'application, d'effacer le contenu de la mémoire cache, puis de fermer le navigateur. Ces précautions feront en sorte que personne n'accédera aux renseignements personnels que vous avez entrés.